Une nouvelle mesure qui était en discussion depuis quelques jours vient de faire l’objet d’une annonce par La ministre du Travail, Elisabeth Borne, et le ministre des PME, Alain Griset dans l’attente d’une explication du dispositif ; Ce mercredi soir les ministres ont annoncé la prise en charge d’une partie des congés payés acquis par les salariés durant les deux confinements, soit dix jours ouvrés.
► Concrètement, la mesure sera éligible à deux types d’entreprises :
→ Celles qui ont été fermées à la suite d’une décision administrative 140 jours cette année : restaurants, salles de sport ou de spectacle…
→ Celles dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 90 % sur les périodes d’urgence sanitaire : par exemples les hôtels, restés ouverts. La prise en charge se fera via l’activité partielle. L’Etat remboursera à l’entreprise la totalité de ce qu’elle verse à son salarié, soit 70 % du brut (ou 84 % du net), et l’employeur complétera pour que le salarié touche l’intégralité de sa rémunération.
Les congés devront être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, de façon à apurer une partie du stock de jours accumulés avant le retour de l’activité à la normale pour les entreprises ciblées. Ce qui doit conduire dans le cas des congés acquis avant le 31 mai dernier, que l’employeur consulte son CSE rapidement du fait du délai de prévenance de 30 jours ou obtienne l’accord du salarié dans le cas de congés pris par anticipation.
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