🟠 𝐀𝐢𝐝𝐞 𝐄𝐧𝐞𝐫𝐠𝐢𝐞 🟠
Nos équipes vous informent : L’aide énergie est simplifiée et étendue aux TPE et aux commerces

Pour septembre et octobre 2022, toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes, ont désormais accès à l’aide énergie (y compris les commerces alors que, jusqu’ici, beaucoup en étaient exclus en raison des critères liés au compteur électrique).

🟠 CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE ÉNERGIE

Pour ce qui concerne les mois de septembre et octobre 2022, toutes les entreprises, TPE comme PME, ETI et grands groupes, ont désormais accès à l’aide énergie, mais sous réserve toutefois de répondre aux conditions suivantes :

☀ Conditions générales

Avoir été créée avant le 1er décembre 2021 ;
Etre résidente fiscale française ;
Ne pas avoir pour activité principale une activité de production d’électricité ou de chaleur, ou une activité d’établissements de crédits et / ou financiers ;
Ne pas se trouver en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
Ne pas avoir de dette fiscale ou sociale au 31 décembre 2021 * ;
Respecter les critères d’éligibilité spécifiques ci-dessous relatif à la consommation d’énergie.

☀Conditions liées à la consommation d’énergie

Vos factures d’électricité de septembre et/ou d’octobre (toutes taxes comprises mais hors TVA déductible) aient augmenté d’au moins 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
Vos dépenses d’électricité et/ou de gaz correspondent à 3 % au moins du chiffre d’affaires réalisé en 2021.
Ces conditions étant remplies, le montant de l’aide s’élève à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

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