Publications

COVID 19 | LE PRÊT GARANTI PAR L’ETAT

🔎 Le prêt garanti par l’Etat est un dispositif de prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise #Covid_19. Pour tout savoir sur le dispositif ⤵️ Lire l’article complet sur : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/03/covid-19-pret-garanti-par-l-etat-mode-d-emploi?fbclid=IwAR3pwLxAYXll7jlT7I0eN7Zz4nIJ975CXF7LhmLdbDjAEWVKlX3Js_Sb-s4 Plus d’informations par les experts du Cabinet Grégoire & Associés.

COVID 19 | SUBVENTION « PRÉVENTION COVID »

Information 🎁A compter du 18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail. Cette subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants

COVID 19 | FONDS DE SOLIDARITÉ AVRIL 2020

Un nouveau décret publié au Journal officiel de ce mercredi 13 mai 2020 élargit le champ d’application du fonds de solidarité. Bénéficient ainsi du fonds de solidarité, les associations qui paient les impôts commerciaux (IS, TVA et CFE) ou emploient au moins un salarié. Les dons et subventions perçus par les associations n’entrent pas dans

COVID 19 | ANNULATION DES CHARGES SOCIALES POUR LES TPE PENDANT TROIS MOIS

ANNULATION DES CHARGES SOCIALES POUR LES TPE PENDANT TROIS MOIS : CMA FRANCE SALUE CETTE DÉCISION ET DEMANDE SON ÉLARGISSEMENT « Il faut aider les entreprises artisanales à se reconstituer une trésorerie si l’on veut créer les conditions du rebond » Christian Vabret, président par intérim de CMA France Si CMA France salue la récente

COVID 19 | FONDS DE SOLIDARITÉ AVRIL 2020

Le décret n°2020-433 du 16 avril 2020 a modifié les modalités pour le mois d’avril et a assoupli les conditions.  la perte de chiffre d’affaires de 50% sera mesuré sur la base d’avril 2020 par rapport à avril 2019 OU si les entreprises le souhaitent par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.  Les

COVID 19 | PRIME EXCEPTIONNELLE DÉFISCALISÉE DE 1000€

Prime exceptionnelle défiscalisée de 1000 € nouvelles précisions du 18/4 par le Ministère du travail pour favoriser les salariés les plus exposés au risque Covid19

COVID 19 | EDI-TDFC : UN DÉLAI JUSQU’AU 30 JUIN 2020

La DGFIP annonce officiellement le report au 30 juin de toutes les échéances fiscales du mois de mai. Ce report concerne les liasses fiscales, le solde d’IS ou encore la CVAE. Il ne concerne pas les CA12. https://www.compta-online.com/edi-tdfc-un-delai-jusquau-30-juin-2020-ao2399

COVID 19 | COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COVID 19 | PRÊT GARANTI PAR L’ETAT

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt

COVID 19 | FOND DE SOLIDARITÉ

Pour le fonds de solidarité jusqu’à 1 500 € sur le 1er volet, les demandes se font via l’espace particulier du dirigeant sur impot.gouv. et non l’espace professionnel à partir du 01/04/2020. Source : https://www.economie.gouv.fr/…/2…/DP-Fonds_de_solidarite.pdf