Soutien économique #Covid19 #Fonds de Solidarité Le décret vient d’être publié : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721 Les principaux éléments : ► Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité sont assouplies. Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice. Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020
Publications
Alerte info : Cotisations sociales des indépendants, REDUCTION FORFAITAIRE COVID19
La 3ème loi de finances rectificative prévoit une mesure exceptionnelle de réduction de cotisations et de contributions de sécurité sociale forfaitaire pour les travailleurs indépendants impactés par la crise de la Covid-19. Sources : Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020bpifrance-creation.fr ; bpifrance-creation.fr VOIR les conditions d’applications avec nos experts comptables du cabinet Gregoire & Associés.
COVID 19 | LE PRÊT GARANTI PAR L’ETAT
🔎 Le prêt garanti par l’Etat est un dispositif de prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise #Covid_19. Pour tout savoir sur le dispositif ⤵️ Lire l’article complet sur : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/03/covid-19-pret-garanti-par-l-etat-mode-d-emploi?fbclid=IwAR3pwLxAYXll7jlT7I0eN7Zz4nIJ975CXF7LhmLdbDjAEWVKlX3Js_Sb-s4 Plus d’informations par les experts du Cabinet Grégoire & Associés.
COVID 19 | SUBVENTION « PRÉVENTION COVID »
Information 🎁A compter du 18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail. Cette subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants
COVID 19 | FONDS DE SOLIDARITÉ AVRIL 2020
Un nouveau décret publié au Journal officiel de ce mercredi 13 mai 2020 élargit le champ d’application du fonds de solidarité. Bénéficient ainsi du fonds de solidarité, les associations qui paient les impôts commerciaux (IS, TVA et CFE) ou emploient au moins un salarié. Les dons et subventions perçus par les associations n’entrent pas dans
COVID 19 | ANNULATION DES CHARGES SOCIALES POUR LES TPE PENDANT TROIS MOIS
ANNULATION DES CHARGES SOCIALES POUR LES TPE PENDANT TROIS MOIS : CMA FRANCE SALUE CETTE DÉCISION ET DEMANDE SON ÉLARGISSEMENT « Il faut aider les entreprises artisanales à se reconstituer une trésorerie si l’on veut créer les conditions du rebond » Christian Vabret, président par intérim de CMA France Si CMA France salue la récente
COVID 19 | FONDS DE SOLIDARITÉ AVRIL 2020
Le décret n°2020-433 du 16 avril 2020 a modifié les modalités pour le mois d’avril et a assoupli les conditions. la perte de chiffre d’affaires de 50% sera mesuré sur la base d’avril 2020 par rapport à avril 2019 OU si les entreprises le souhaitent par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Les
COVID 19 | PRIME EXCEPTIONNELLE DÉFISCALISÉE DE 1000€
Prime exceptionnelle défiscalisée de 1000 € nouvelles précisions du 18/4 par le Ministère du travail pour favoriser les salariés les plus exposés au risque Covid19
COVID 19 | EDI-TDFC : UN DÉLAI JUSQU’AU 30 JUIN 2020
La DGFIP annonce officiellement le report au 30 juin de toutes les échéances fiscales du mois de mai. Ce report concerne les liasses fiscales, le solde d’IS ou encore la CVAE. Il ne concerne pas les CA12. https://www.compta-online.com/edi-tdfc-un-delai-jusquau-30-juin-2020-ao2399
